Adhésion à la Plateforme Biocarburants

La Plateforme Biocarburants est ouverte aux collectivités locales et territoriales et aux gestionnaires de flottes captives privées qui sont engagés ou envisagent de s’engager dans l’utilisation des biocarburants liquides (biodiesel et/ou bioéthanol). Elle s'adresse également aux personnes morales souhaitant bénéficier de prestations plus spécifiques de la part de la Plateforme.

Deux catégories la composent :

• les membres adhérents :

  Les membres adhérents regroupent les collectivités locales et territoriales et tout autre gestionnaire privé ou public de flottes captives. Ils sont soumis à une cotisation annuelle et bénéficient des services PRO de la Plateforme Biocarburants.

• les membres associés :

  Les membres associés rassemblent les personnes morales souhaitant bénéficier de prestations spécifiques de la part de la Plateforme. Ces prestations peuvent se traduire par la mise en place de stratégies de développement des biocarburants, le suivi des réalisations, une représentation lors de manifestations et/ou auprès des pouvoirs publics, une visibilité auprès des différents acteurs dans le domaine des biocarburants, la mise en place et le développement de projets, etc.

L'utilisation des biocarburants liquides (biodiesel et/ou bioéthanol) à des taux supérieurs au taux banalisé de 5% (vol.) est soumise à deux conditions essentielles :

• Installations dédiées de stockage et de distribution de carburant(s) :

  Pour diverses raisons à la fois techniques et politiques (logistique d'approvisionnement, garanties constructeurs, dérogation à la règle fiscale de base, etc.), l'utilisation du biodiesel et du bioéthanol au-delà de 5% est réservée aux gestionnaires de flottes de véhicules possédant leurs propres installations de stockage et de distribution.

• Niveau de consommation de carburant(s) :

  L'accès à la Plateforme Biocarburants et leur utilisation au-delà du taux banalisé de 5% est par ailleurs conditionnée par le rythme de consommation (volume mensuel), mais aussi par d'autres paramètres tels que le taux d'incorporation visé, la configuration des installations de stockage ou encore la capacité des cuves existantes. Les critères d'éligibilité sont évalués lors de l'entretien faisant suite à la pré-adhésion (voir procédure d'adhésion ci-dessous). En pratique, le niveau de consommation mensuel doit se dépasser 5'000 litres par mois.

Les conditions et la procédure d'adhésion se présentent de la façon suivante :

		Les sociétés et collectivités locales désireuses de s'engager dans l'utilisation des biocarburants liquides manifestent dans un premier temps leur intérêt au moyen d'un formulaire de pré-adhésion.
		Sur réception du formulaire, un rendez-vous personnel est organisé afin de présenter à l'intéressé le concept de la Plateforme et les avantages liés à l'utilisation des biocarburants.
		Si l'intéressé répond favorablement aux conditions d'adhésion, celui-ci adresse à l'administration de la Plateforme une demande officielle d’adhésion accompagnée du règlement de la cotisation annuelle.
		La demande est traitée dès réception du courrier complet. Le nouvel adhérent se voit alors attribuer un login et un mot de passe, donnant ainsi accès à l'Espace PRO du site internet et aux prestations de la Plateforme.