AFD, 2007
Modification de la loi sur l’imposition des huiles minérales: Les grandes lignes
Le 23 mars 2007, le Parlement a adopté la modification de la loi sur l''imposition des huiles minérales. Le but de cette modification est la promotion des carburants ménageant l''environnement afin d''abaisser les émissions de CO2 et la pollution atmosphérique dans le trafic routier. Ce document présente les grandes lignes de la modification du 23 mars 2007 de la Loi sur l'imposition des huiles minérales.
