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Conseil Général des Mines
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Afin d'atteindre les objectifs de la France en matière d'introduction de biocarburants à l'horizon 2010, un mission interministérielle a été confiée au Conseil Général des Mines, à l’Inspection Générale des Finances et au Conseil Général du GREF le 24 mai 2005. Cette mission a pour objet de formuler les propositions qui s’avéreraient nécessaires pour que les mécanismes en vigueur permettent d’atteindre dans les meilleures conditions les objectifs du plan biocarburants décidé par le gouvernement français. Le présent rapport, établi sur la base d’un grand nombre d’entretiens et de la consultation d’une documentation abondante, présente quelques rappels indispensables sur les filières des biocarburants et, sur la base des principaux constats et analyses de la mission.