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Département fédéral des finances
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La motion CEATE-CN 02.3382 du 20 août 2002 transmise par le Parlement charge le Conseil fédéral de procéder à une modification de la législation relative à l’impôt sur les huiles minérales. La taxation du gaz naturel, du gaz liquide et du biogaz – lorsque ceux-ci sont utilisés comme carburant – doit être réduite d’au moins 40 centimes par litre d’équivalent essence, l’objectif étant de faire baisser les émissions de CO2 et la pollution de l’air dans le domaine routier. Cette baisse de la taxe doit être compensée par une majoration de l’imposition de l’essence qui soit telle que le produit global de l’imposition des carburants demeure constant. Vu que les carburants issus de matières premières renouvelables peuvent également avoir pour effet de réduire sensiblement les émissions de CO2, ils ont été inclus dans les travaux de transposition de la motion. Une réduction de l’impôt grevant les carburants ménageant l’environnement peut diminuer substantiellement les émissions de CO2 dans le trafic routier, ce qui représente une importante contribution au comblement de l’écart par rapport à l’objectif de la loi sur le CO2.
