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Last update: 24.12.2007
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Le DFF exonère de l'impôt sur les huiles minérales trois nouvelles installations pilotes et de démonstration
Source : news.admin.ch
Les carburants issus de matières premières renouvelables peuvent à certaines conditions être exonérés de l'impôt sur les huiles minérales. C'est notamment le cas lorsque leur production a lieu dans des installations pilotes et de démonstration. En accordant une autorisation à trois installations supplémentaires, le Département fédéral des finances a porté le nombre total d'installations agréées à 47.
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18 May 2007 |
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