Suisse: Fondements de la révision de la loi sur le CO2
Source : news.admin.ch
Le Conseil fédéral veut que la contribution de la Suisse à la politique climatique internationale soit réalisée par le biais d'une combinaison de mesures dans les domaines du bâtiment et des transports. Il présentera un message sur la révision de la loi sur le CO2 après les vacances d'été. Lors de sa séance du 6 mai 2009, le Conseil fédéral a pris connaissance des avis exprimés sur la loi sur le CO2 et la politique climatique de la Confédération pour l'après 2012 (voir fiche 1 et rapport sur la consultation). Il avait envoyé le dossier en consultation le 5 décembre 2008 et proposé deux variantes. Le Conseil fédéral veut présenter la révision de la loi sur le CO2 comme contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "pour un climat sain".
