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Last update: 09.07.2011

March 2011

Agrocarburants: Améliorations législatives demandées

Source : agrihebdo.ch

Le Conseil d'Etat vaudois partage avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CREATE-N) le souci d'éviter l'usage d'agrocarburants au bilan écologique et social déplorable. Aussi, il se déclare favorable sur le principe au projet de révision législative de la CREATE-N. Le Conseil d'Etat regrette néanmoins que le projet d'allègement de l'impôt sur les huiles minérales en faveur des biocarburants surévalue les critères environnementaux par rapport aux critères sociaux. Il relève notamment que le projet ne présente pas suffisamment de garanties pour empêcher que la production de biocarburants se fasse au détriment de la production alimentaire. Il regrette aussi que les biocarburants destinés à l'aviation soient exemptés d'homologation de mise sur le marché. Il déplore également que le projet ne permette pas d'éviter la disparition de l'usine d'Etoy, programmée avec la législation actuelle. Elle produit pourtant près de 3 millions de litres d'agrocarburant par an issu de l'huile de colza.