|
L'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) du 16 décembre 1985 [1] vise à concrétiser les objectifs de protection de l'homme et de l'environnement contre les atteintes nuisibles et incommodantes.
Dans un rapport sur les mesures d'hygiène de l'air adoptées par la Confédération et les cantons [2], le Conseil fédéral montre dans quelles proportions les émissions de polluants devaient être réduites afin de pouvoir atteindre les objectifs de protection en vigueur (voir tableau ci-dessous).
Tableau : Objectifs de réduction des émissions polluantes en Suisse (par rapport à l'an 2000)
| Polluants |
Réduction nécessaire des émissions en Suisse (réf. 2000) |
selon l'objectif ... |
| SO2 |
Eviter une nouvelle augmentation
Eviter une nouvelle augmentation |
VLI SO2
CL acidification |
| NOx |
Environ 40%
Environ 60%
|
VLI NO2
VLI O3
CL acidification
CL azote |
| COVNM |
Environ 50% |
VLI azote |
| Poussières fines |
Environ 45% |
VLI PM10 |
| NH3 |
Environ 45% |
CL azote |
| Substances cancérigènes |
Autant que la technique le permet |
santé |
|
VLI: valeur limite d'immission selon l'OPair / CL: charge critique à respecter à long terme sur la base de la Convention de Genève
|
