Le Paquet Energie-Climat

Les éléments d'information présentés ici sont extraits en grande partie du "Mémo sur le paquet de mesures prises dans les domaines des sources d'énergie renouvelables et du changement climatique" [1]. Toutes les informations concernant le programme "Agir pour le climat" (Climate Action) se trouvent sur le site de la Commission Européenne.

Au cours des dernières décennies, notre style de vie et la prospérité croissante de notre société ont eu une incidence profonde sur le secteur de l'énergie, et ce processus a modifié considérablement les perspectives énergétiques. L'augmentation de la demande d'énergie, l'envol des prix pétroliers, l'incertitude quant aux approvisionnements en énergie et les craintes face au réchauffement planétaire nous ont ouvert les yeux sur le fait que l'énergie ne peut plus être considérée comme un bien acquis. Les dirigeants de l'UE se sont donc engagés à accroître l'utilisation des sources d'énergie renouvelables, susceptibles de remplacer les combustibles fossiles, de diversifier notre approvisionnement et de réduire nos émissions de carbone. La promotion et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables nécessitent un cadre législatif complet. Lui seul peut apporter aux milieux d'affaires la stabilité à long terme dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'investissement rationnelles dans le secteur des énergies renouvelables et mettre l'Union européenne sur la voie d'un avenir énergétique plus propre, plus sûr et plus concurrentiel.

En janvier 2007, la Commission européenne a présenté une proposition intégrée portant à la fois sur les domaines de l'énergie et du changement climatique. Deux mois plus tard, les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont approuvé le plan d'action et se sont mis d'accord sur une politique énergétique pour l'Europe.

Ces objectifs sont très ambitieux : en effet, la part des énergies renouvelables en 2007 était de 8,5%. Des efforts considérables de la part de tous les secteurs économiques et de tous les Etats membres seront nécessaires pour atteindre une proportion de 20% d'ici 2020. Une approche européenne est essentielle pour faire en sorte que les efforts requis pour atteindre cet objectif soient partagés équitablement entre les Etats membres.

Le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté une proposition intégrée dans le domaine de l'énergie et du changement climatique, reprise sous le nom "Paquet Energie-Climat".

Après presque un an de négociations marathons, le Paquet Energie-Climat a été finalement adopté par les 27 Etats membres de l'UE le 12 décembre 2008, par le Parlement européen le 17 décembre 2008 [2] et enfin par le Conseil de l'Union Européenne le 6 avril 2009 [3]. Les thèmes traités et les actes législatifs correspondants (23 avril 2009) sont brièvement décrits ci-dessous.

Les actes législatifs concernant plus particulièrement les biocarburants sont les deux directives 2009/28/CE et 2009/30/CE, décrites brièvement ci-dessous.

La Commission a adopté la Directive européenne 2009/28/CE comme moyen d'atteindre les objectifs de la politique en faveur des énergies renouvelables [4]. Celle-ci vise à établir des objectifs nationaux en matière d'énergies renouvelables qui se conjugueront pour atteindre un objectif global contraignant de 20% de sources d'énergie renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020, et un objectif contraignant minimum de 10% de carburants d'origine renouvelable dans les transports, à réaliser par chaque Etat membre.

Trois secteurs sont concernés par les sources d'énergie renouvelables, à savoir : l'électricité, le chauffage et le refroidissement, et les transports. Il appartient aux Etats membres de décider de l'importance relative des contributions de ces secteurs pour atteindre leurs objectifs nationaux, en sélectionnant les moyens les mieux adaptés à leur situation nationale. Ils auront aussi la possibilité d'atteindre leurs objectifs en soutenant le développement des énergies renouvelables dans d'autres Etats membres et dans des pays tiers.

Enfin, la directive vise également à supprimer les obstacles inutiles à la croissance des énergies renouvelables – par exemple en simplifiant les procédures administratives pour les nouveaux développements dans ce domaine – et encourage le développement de meilleurs types de sources d'énergie renouvelables (en fixant des normes de viabilité écologique pour les biocarburants, etc.).

La Commission a adopté la Directive européenne 2009/30/CE visant à améliorer la qualité de l'air et à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des normes environnementales pour les carburants. La directive révisée facilite également l'incorporation plus systématique de biocarburants dans l'essence et le diesel et fixera des critères de durabilité ambitieux pour les biocarburants afin d'éviter des conséquences négatives.

Cette directive révisée fixe pour la première fois un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des carburants. D'ici 2020, les fournisseurs de carburant devront réduire de 6% les émissions nocives pour le climat sur l'ensemble du cycle de vie de leurs produits. Cet objectif pourra être atteint en particulier en mélangeant des biocarburants dans l'essence et le diesel, ainsi qu'en améliorant les technologies de production dans les raffineries. Les Etats membres pourront exiger des sociétés de production de carburants une réduction supplémentaire de 4%, par la fourniture d'énergie pour des véhicules électriques ou d'autres technologies propres, y compris l'utilisation de crédits de carbone de pays tiers ("Mécanisme pour un développement propre").

Pour permettre ces réductions des émissions de gaz à effet de serre, l'essence pourra avoir une teneur en biocarburant plus élevée. A partir de 2011, l'essence pourra contenir jusqu'à 10% (v/v) d'éthanol. Toutefois, afin d'éviter d'endommager les véhicules anciens, de l'essence ayant une teneur en éthanol de 5% (v/v) continuera d'être commercialisée jusqu'en 2013, les Etats membres ayant la possibilité de prolonger ce délai.

La directive reprend par ailleurs les critères de durabilité environnementale et de viabilité sociale prévus par la Directive 2009/28/CE pour les biocarburants. Elle impose des limites à la teneur en soufre et en additifs métalliques dans les carburants pour moteurs. Enfin, un niveau maximal de pression de vapeur est également fixé pour les carburants afin de réduire au maximum les émissions de polluants atmosphériques volatiles.

Les normes de qualité environnementale révisées, ainsi que les critères de durabilité pour les biocarburants, s'appliqueront à partir de 2011. Les Etats membres sont tenus de transposer la directive dans leur législation nationale d'ici la fin de 2010.