Projet de mise en place de labels pour les biocarburants durables

Objectifs

Le présent projet a pour but la création d'un label pour les biocarburants liquides, en accord à la fois avec les exigences de l'Union Européenne (Directive sur la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables) et avec celles de la législation en Suisse (Oimpmin/OEcobiC). Ce label permettrait notamment de simplifier la procédure de défiscalisation des producteurs et/ou importateurs de biocarburants en Suisse et dans l'UE. Il fixera notamment les exigences environnementales, sociales et éthiques minimales garantissant le respect des travailleurs et de l'environnement tout au long de la chaîne de production, du champ au réservoir.

A l'heure où les biocarburants ne font pas l'unanimité au sein de la société, ce label représentera pour les utilisateurs de biocarburants dans l'UE et en Suisse un gage de qualité du produit et de respect de l'environnement. Afin de garantir la plus grande transparence et une large acceptabilité, les principales ONG actives en Suisse et dans l'UE pourront aussi être consultées lors de la définition des critères de durabilité.

La mise en place d'un tel label offrira notamment aux producteurs et importateurs de biocarburants liquides dans l'UE et en Suisse une stratégie d'image et de marketing, mais permettra aussi de faciliter les procédures de détaxe à la fois pour les producteurs et importateurs et pour le régulateur (UE et Suisse en Suisse). Il s'agit donc ici d'une approche volontaire de la part des producteurs et importateurs désireux de faire valoir leur position en termes de durabilité.

Définition des critères de durabilité

Les critères de durabilité envisagés reposent sur trois piliers, concernant les aspects techniques, écologiques et sociaux. Ces critères iront au-delà des exigences fixées dans la Directive Européenne sur l'a promotion de l'utilisation des énergies renouvelables (UE) et dans l'Oimpmin (CH). Un effort tout particulier sera accordé à la compatibilité des exigences avec ceux des certifications et autres labels existants ou en cours de développement à l'échelle internationale.

Critères techniques

Pour les aspects techniques, le critère majeur concerne la conformité aux normes européennes sur la qualité des carburants (EN 15376 pour le bioéthanol et EN14214 pour le biodiesel) et à leur transposition au contexte helvétique. L'évolution des travaux sur l'établissement d'un standard international (ISO) pour les biocarburants liquides sera également suivie de près. Le présent label se veut donc tout d'abord un gage de qualité technique du carburant.

Ces aspects techniques sont complétés par des exigences environnementales et sociales, présentées ci-dessous.

Critères environnementaux

Les exigences environnementales sont inscrites dans une perspective d'amélioration des performances dans le temps (liée notamment aux progrès technologiques et à l'expérience acquise au fil des années de pratique). Ainsi, lorsque cela s'applique, une évolution des critères dans le temps est prévue. C'est le cas en particulier du bilan des gaz à effet de serre et la consommation d'énergie sur l'ensemble du cycle de vie du carburant.

Les exigences environnementales (provisoires) sont présentées ci-dessous :

• bilan des gaz à effet de serre : réduction d'au moins 50% des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie par rapport à l'essence la première année, et d'au moins 60% dès 2014
• impact écologique global : conformité aux critères énoncés dans l'Oimpmin/OEcobiC (CH)
• conservation des ressources énergétiques (utilisation d'énergies renouvelables)
• minimisation de la consommation d'eau sur l'ensemble du cycle de vie
• minimisation de l'effet sur la qualité des sols (monoculture)
• conservation de la biodiversité (préservation des écosystèmes naturels, zones protégées)
• minimisation (et élimination si possible) de l'usage de produits chimiques agricoles
• minimisation (et élimination progressive) de la pratique de brûlage lors de la récolte

Critères sociaux

Les exigences sociales concernent les questions de compétition avec l'alimentation, de l'intégration des communautés locales et des conditions de travail. Celles-ci sont présentées ci-dessous :

Sécurité alimentaire et énergétique

• priorité accordée à l'alimentation humaine et animale quant à l'usage des terres et ressources agricoles (sécurité alimentaire)
• priorité à l'approvisionnement local en énergie
• priorité à l'usage de terres marginales

Communautés locales

• intégration et développement des communautés locales
• priorité accordée aux travailleurs locaux

Conditions de travail

• conformité aux conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT)
• conformité à la législation sociale applicable au lieu de production
• tolérance zéro pour le travail des enfants et l'esclavage
• transparence totale quant à la régularité des travailleurs/employés
• mise en place et suivi d'une politique de santé et sécurité des travailleurs

Il convient une nouvelle fois de préciser que les exigences environnementales et sociales indiquées ci-dessus ne constituent qu'une liste provisoire et synthétique des critères à mettre en place.

Organisation, activités et principes de financement

Organisation

L'organisation du label repose sur quatre organes, à savoir : le Comité directeur (Steering Committee), le Comité consultatif (Advisory Board), la gestion (Management) et les acteurs sociaux (Stakeholders).

Le Comité directeur, constitué d'institutions impliquées dans les domaines de l'énergie et/ou de l'environnement, joue un rôle politique. Le Comité consultatif, constitué d'experts dans le domaine des biocarburants, possède quant à lui un rôle plutôt technique. La direction du Comité consultatif sera confiée à Dr. E. Gnansounou, chef du Groupe de recherche en Bioénergies et Planification Energétique [1] (BPE) de l'EPFL (ex- Laboratoire de Systèmes Energétiques, LASEN). La gestion (management) sera confiée au bureau ENERS Energy Concept [2].

Le groupe des stakeholders enfin est constitué de clients potentiels (producteurs et/ou importateurs de biocarburants). Ces derniers seront soumis à une cotisation annuelle contribuant au financement du label.

Calendrier

Activités et prestations

A ce stade, les modalités de mise en œuvre des activités et prestations ne sont pas précisées de manière détaillée.

Les activités et prestations dans le cadre du présent label sont les suivantes :

• évaluation : développement et application des méthodes et outils
• contrôle : vérification de la conformité aux exigences
• suivi : persistance dans le temps de la conformité aux exigences

Principes de financement

Le financement sera directement lié à l'organisation. Après une phase de démarrage (nécessitant un appui des institutions qui feront par exemple partie du comité directeur par la suite), le financement devrait être assuré par des cotisations annuelles des stakeholders.